Permis de construire à Septmoncel les Molunes pour 647 m² de locaux - 2 Place De La Liberte
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 mars 2022 · Dossier PC n° 03951022H0011 · Demandeur : COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03951022H0011, délivré le 29 mars 2022 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Place De La Liberte, Septmoncel les Molunes (39310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL217, AL283, AL494.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 647 m² |
| Total | 474 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 474 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951022H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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