Permis de construire Logement N° 03951020H0007

Permis de construire à Septmoncel les Molunes pour 110 m² de logement - Aux Platieres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 03951020H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03951020H0007, délivré le 30 octobre 2020 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Platieres, Septmoncel les Molunes (39310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Septmoncel les Molunes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLECOMBE (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03951020H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Platieres, Septmoncel les Molunes (39310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951020H0007, instruit par la commune de Septmoncel les Molunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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