Permis de construire à Septmoncel les Molunes pour 70 m² de locaux - 1690 Rte De La Vie Neuve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 03951023H0005
Demandeur
LES HUCULS DU RAFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03951023H0005, délivré le 22 novembre 2023 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1690 Rte De La Vie Neuve, Septmoncel les Molunes (39310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HUCULS DU RAFOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI90.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 240 m² |
| Total | 170 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HUCULS DU RAFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519332845
- SIRET
- 51933284500014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951023H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |