Permis de construire n° 03951021H0002 à Septmoncel les Molunes pour 96 m² de locaux, Le Petit Boulu
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03951021H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951021H0002, délivré le 15 avril 2021 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Petit Boulu.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT45, AT46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmoncel les Molunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 96 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 38 m² | 287 m² |
| Total | 249 m² | 96 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 38 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 96 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 38 m² | 287 m² |
| dont Hôtels | 249 m² | 96 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 38 m² | 287 m² |
| Total locaux | 249 m² | 96 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 38 m² | 287 m² |
Ce dossier crée 96 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDELOT EN MONTAGNE (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951021H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |