Permis de construire n° 03951019H0018 à Septmoncel les Molunes pour 239 m² de logement, 5332 Le Manon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 03951019H0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951019H0018, délivré le 19 février 2020 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5332 Le Manon.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT89, AT90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmoncel les Molunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 12 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 380 m² |
| Locaux | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | -227 m² | 105 m² |
| Total | 473 m² | 12 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 12 m² | 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93611)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951019H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |