Permis de construire n° 03951019H0003 à Septmoncel les Molunes pour 124 m² de logement, Le Gitalet - Lot N_ 22
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 03951019H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2019 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03951019H0003 porte sur un projet situé Le Gitalet - Lot N_ 22.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL466, AL486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmoncel les Molunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951019H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |