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Permis de construire à Seppois-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seppois-le-Bas (68580), dans le département Haut-Rhin en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 4 mars 2013 et le 17 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

119
Total autorisations
4 mars 2013
Première date
17 décembre 2025
Dernière date
37 848 m²
Surface totale
128
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Seppois-le-Bas

2025 9 2024 4 2023 8 2022 10 2021 15 2020 7 2018 5 2017 6 2016 11 2015 24 2014 14 2013 6

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue De La Foret, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04532, 04533 — 534 m² 80 m² 2025/12/17
9 Rue De La Foret, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04515, 04517 — 650 m² 120 m² 2025/12/11
2 Rue D'altkirch, Seppois-le-Bas (68580) DP Logement 0238 — 1 042 m² 79 m² 2025/11/13
Rue Du Hummelberg, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0352, 0353 — 2 299 m² 266 m² 2025/11/05
5B Rue D'altkirch, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 7234 SCI AED IMMO SCI 883 m² 188 m² 2025/10/06
32 Rue Du Gma, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0240, 02159 — 523 m² 140 m² 2025/08/07
2 Rue Des Juifs, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0153 — 171 m² 102 m² 2025/06/27
Rue De La Foret, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04518, 04519 SCI BECKER FAMILY SCI 612 m² 94 m² 2025/05/30
8 Rue Des Juifs, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 013 — 803 m² 82 m² 2025/05/27

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) DP Locaux 0269 ANELA Société 642 m² 55 m² 2024/11/27
17 Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0472, 0473 SCI HAGMANN IMMO SCI 2 281 m² 342 m² 2024/07/08
Rue De La Foret Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4558 — 461 m² 83 m² 2024/05/23
Rue De La Foret Au Bord Des Etangs Du Schlossgarten 2, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4543, 4542 — 806 m² 78 m² 2024/02/13

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04514 — 610 m² 203 m² 2023/11/06
Rue De La Foret Lot 31 -Au Bord Des Etangs Schlossgart, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04556, 04555 — 620 m² 87 m² 2023/09/14
Rue De La Foret Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04538, 04539 — 540 m² 115 m² 2023/08/03
Rue De La Foret Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04540, 04541 — 540 m² 91 m² 2023/07/27
Schlossgarten Lot.""Au Bord Des Etangs Du Schlossgart, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04553 — 664 m² 111 m² 2023/05/23
5 Rue Des Jardins, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 0652 FORPAK Société 3 321 m² 1 252 m² 2023/05/09
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04536, 04537 — 734 m² 113 m² 2023/04/19
Schlossgarten Ii Au Champs La Fouillier, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04530, 04531 — 526 m² 96 m² 2023/02/13

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Au Bord Des E, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04512 — 597 m² 149 m² 2022/11/16
Lottissement ""Au Bord Des, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04534, 04535 — 768 m² 108 m² 2022/10/07
17 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0273, 02156 — 3 380 m² 144 m² 2022/08/16
Lotissement Au Bord Des Et, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04555 — 310 m² 120 m² 2022/08/02
Lot 9 Lotissement ""Au Bord Des E, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04524, 04525 — 665 m² 77 m² 2022/07/05
1 Rue De La Foret Desserte Du Lotissement, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04511 — 600 m² 123 m² 2022/04/26
Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 12149, 12148 — 1 700 m² 103 m² 2022/03/21
Lotissement Au Bord Des Et, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04526, 04527 — 820 m² 149 m² 2022/03/15
17 Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0472, 0473 SCI HAGMANN IMMO SCI 2 281 m² 397 m² 2022/02/04
Lot 1 Lotissement ""Au Bord De L', Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04540, 04541 — 540 m² 68 m² 2022/01/18

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 137 m² 2021/12/17
Lotissement ""Aux Bords Des Lot 7, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04520, 04521 — 611 m² 147 m² 2021/12/06
2 Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 0146 IL BANDITO GROUP Société 696 m² 164 m² 2021/11/02
Chemin Du Mattenweg, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 07223 SUD ALSACE SELF LAVAGE Société 1 967 m² 30 m² 2021/10/21
Lotissement "" Au Bord Des, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04469 — 531 m² 120 m² 2021/08/11
Lotissement Au Bord Des Et, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04549 — 575 m² 82 m² 2021/07/27
Lotissement Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04522, 04523 — 832 m² 124 m² 2021/07/08
Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04552 — 543 m² 104 m² 2021/06/29
Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04544 — 517 m² 90 m² 2021/06/14
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04551 — 544 m² 115 m² 2021/05/05
Lotissement Au Bord Du Schlossgarten I, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04545 — 514 m² 95 m² 2021/05/05
Lotissement ""Au Bord Des E, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04546 — 536 m² 79 m² 2021/03/24
Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04547 — 524 m² 102 m² 2021/02/09
Schlossgarten Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04445 — 541 m² 76 m² 2021/02/03
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04445 SOLDERMANN Société 20 004 m² 168 m² 2021/01/29

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue D Altkirch, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 07234 SCI AED IMMO SCI 883 m² 52 m² 2020/11/20
Rue Du General Jacques Pol Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04465 — 558 m² 76 m² 2020/09/11
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04458 — 688 m² 83 m² 2020/07/10
18 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0316 — 932 m² 332 m² 2020/03/30
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04457 — 769 m² 89 m² 2020/03/10
Engelshaulen, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 12149, 12148 — 1 700 m² 97 m² 2020/02/06
Rue Du General Jacques Pol Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04478 — 600 m² 145 m² 2020/02/06

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Du General De Gaulle, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4488 — 541 m² 76 m² 2018/02/14
16 Rue Des Etangs, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4500 — 901 m² 170 m² 2018/02/12
31 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 431 — 583 m² 85 m² 2018/02/09
Rue Des Cigognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 07241 — 467 m² 170 m² 2018/02/01
5 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 264 SCI MJL SCI 430 m² 465 m² 2018/01/24

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 149 m² 2017/09/25
Rue Des Cignognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7240 — 467 m² 98 m² 2017/09/03
1 Pl Du Marche, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 33 COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS Commune/EPCI 320 m² 483 m² 2017/08/31
28 Rue Du General Jacques Pol Lot N 22, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4468 — 522 m² 76 m² 2017/07/29
20B Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 577, 566 CROIX ROUGE FRANCAISE Association 3 385 m² 380 m² 2017/07/04
6 Rue Du Gal Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4473 — 550 m² 154 m² 2017/06/03

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Eigstler, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 411, 4345 — 489 m² 334 m² 2016/12/22
5 Rue D Aerium, Seppois-le-Bas (68580) DP Locaux 579, 570 CROIX ROUGE FRANCAISE Association 6 890 m² 113 m² 2016/12/09
7 Rue Du G.m.a., Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 138 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J SCI 1 403 m² 561 m² 2016/10/28
Lot Schlosgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04479 — 604 m² 170 m² 2016/10/03
Lot Etangs Du Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4472 — 529 m² 142 m² 2016/08/23
17 Rue Du Chateau Lot Les Etangs Du Schlossgarte, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4413 — 852 m² 190 m² 2016/06/10
Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 12150 — 1 613 m² 106 m² 2016/05/30
Rue Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4447 — 687 m² 153 m² 2016/04/29
5 Rue Des Etangs -Lot N 14- Lot. Les Etangs Du Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4407 — 845 m² 121 m² 2016/04/26
22 Rue Du Gal Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4446 — 531 m² 93 m² 2016/02/17
13 Rue Du Gal Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4453, 4497 — 730 m² 164 m² 2016/02/17

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2015

24 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Pl Du Marche, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 4191, 4284 — 8 787 m² 1 275 m² 2015/12/29
Lot Au Bord Des Etangs, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement .LOT3 — 603 m² 106 m² 2015/12/29
27 B Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7238, 7237 — 1 492 m² 141 m² 2015/12/21
7 Rue Du Chateau, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4357 — 1 255 m² 125 m² 2015/12/02
Zone Artisanle, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 7223, 7229 SCI EU2K Soc. civile 3 609 m² 965 m² 2015/10/05
10 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4471 — 570 m² 81 m² 2015/09/10
17 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4455 — 610 m² 124 m² 2015/09/04
9 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4495, 4492 — 527 m² 100 m² 2015/09/04
12 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4459 — 688 m² 123 m² 2015/08/26
Rue Des Cigognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7216 — 602 m² 83 m² 2015/08/02
18 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4462 — 541 m² 166 m² 2015/07/30
14 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4460 — 504 m² 84 m² 2015/07/30
24 Rue Du General Du Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4463 — 518 m² 92 m² 2015/07/30
6 - 8 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4472, 4473 SCI OKI SCI 1 079 m² 268 m² 2015/07/23
23A Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7178, 7179 — 1 649 m² 345 m² 2015/07/23
11 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4494 — 458 m² 114 m² 2015/07/20
20 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4470 — 585 m² 166 m² 2015/07/02
7 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4493, 4482 — 852 m² 242 m² 2015/06/29
15 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4454 — 613 m² 129 m² 2015/06/26
33 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4476 — 579 m² 180 m² 2015/06/16
Zone Artisanale, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 7132, 7176 GROUPE WATERAIR Société 41 318 m² 11 470 m² 2015/04/28
13 Rue Du General Jacques, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 453 — 730 m² 118 m² 2015/03/24
8 10A Rue Des Cigognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7216 BAMICO Société 1 356 m² 280 m² 2015/02/18
5 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4490, 4489 — 536 m² 114 m² 2015/01/29

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 1222, 12140 DU CHEMIN CREUX Société 7 194 m² 381 m² 2014/10/21
34 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4466 — 608 m² 153 m² 2014/10/07
1 Imp Des Aubepines, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 5190, 5180 — 1 125 m² 280 m² 2014/09/16
25 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4480 — 605 m² 113 m² 2014/07/07
13 Rue Edouard Braun, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4264, 4151 — 795 m² 145 m² 2014/06/23
Bachmatten, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 114, 113 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LARGUE Commune/EPCI 3 911 m² 113 m² 2014/06/23
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 160 m² 2014/06/18
2 Rue Du Cne J. Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4416 — 603 m² 131 m² 2014/05/05
8 Pl Du Marche, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 337 COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS Commune/EPCI 443 m² 674 m² 2014/05/05
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 145 m² 2014/05/05
Lot Au Bord Des Etangs Du Schl, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 486 — 582 m² 125 m² 2014/04/10
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 117 m² 2014/04/10
Eigstler, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 4433, 4345 — 2 542 m² 297 m² 2014/03/11
Rue Du General Bataille, Seppois-le-Bas (68580) DP Locaux 4446 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 26 948 m² 8 m² 2014/01/17

Permis de construire à Seppois-le-Bas en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Stockacker, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 1278, 1279 GAEC DE L HERBAGE Agricole 46 125 m² 4 220 m² 2013/10/03
8 Rue Paul Boetsch, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 6103 — 822 m² 165 m² 2013/07/08
15C Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4110, 4109 — 1 178 m² 142 m² 2013/04/05
15Bis Rue Ricm, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4110, 4109 — 1 178 m² 142 m² 2013/04/05
Rue Des Cigognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7216 CYRIMMO Société 1 536 m² 331 m² 2013/03/11
Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 683, 684 MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE Société 2 495 m² 940 m² 2013/03/04

Construction et urbanisme à Seppois-le-Bas

Seppois-le-Bas, commune du département Haut-Rhin (68) en région Grand Est, compte 1 408 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 210 hab/km². 119 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 37 848 m² de surface de plancher autorisée et 128 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 24 autorisations, soit 20,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 9 permis de construire ont été délivrés, +125,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Seppois-le-Bas (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Seppois-le-Bas.

Statistiques des permis de construire à Seppois-le-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seppois-le-Bas sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de +125,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 848 m² de surface de plancher autorisée et la création de 128 logements, soit une surface moyenne d'environ 296 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 100 à destination de logement (84 %) et 19 pour des locaux d'activité (16 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seppois-le-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seppois-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 9 +125,0 % 8 1 0 1 151 m² 11
2024 4 -50,0 % 3 1 0 558 m² 6
2023 8 -20,0 % 7 1 0 2 068 m² 7
2022 10 -33,3 % 10 0 0 1 438 m² 12
2021 15 +114,3 % 13 2 0 1 633 m² 13
2020 7 - 6 1 0 874 m² 7
2019 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2018 5 -16,7 % 5 0 0 966 m² 8
2017 6 -45,5 % 4 2 0 1 340 m² 4
2016 11 -54,2 % 8 3 0 2 147 m² 8

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas

Permis d'aménager à Seppois-le-Bas
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Seppois-le-Bas
4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seppois-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seppois-le-Bas.

Réchésy
33 permis de construire
Pfetterhouse
32 permis de construire
Largitzen
31 permis de construire
Seppois-le-Haut
15 permis de construire
Ueberstrass
20 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seppois-le-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seppois-le-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Seppois-le-Bas ?
Depuis 2013, 119 permis de construire ont été enregistrés à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 128 logements et 37 848 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seppois-le-Bas ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Seppois-le-Bas, soit une hausse de +125,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seppois-le-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seppois-le-Bas ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Seppois-le-Bas. La page commune de Seppois-le-Bas offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.