Permis de construire n° 06830516E0005 à Seppois-le-Bas pour 461 m² de locaux, 7 Rue Du G.m.a.
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 06830516E0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830516E0005, délivré le 28 octobre 2016 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du G.m.a.. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 138. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Seppois-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 561 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total locaux | 561 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817953250
- SIRET
- 81795325000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830516E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |