Permis de construire Locaux N° 06830525E0011

Permis de construire n° 06830525E0011 à Seppois-le-Bas pour 81 m² de locaux, 5B Rue D'altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 06830525E0011

Demandeur

SCI AED IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2025 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830525E0011 porte sur un projet situé 5B Rue D'altkirch. Le dossier a été déposé par SCI AED IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 188 m²
Total 107 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 188 m²
Total locaux 107 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AED IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887592202
SIRET
88759220200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SEPPOIS-LE-BAS (68580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830525E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5B Rue D'altkirch, à Seppois-le-Bas (68580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AED IMMO et accordé le 6 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830525E0011, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

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