Permis de construire n° 06830513E0006 à Seppois-le-Bas pour 1 620 m² de locaux, Stockacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 06830513E0006
Demandeur
GAEC DE L HERBAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830513E0006 porte sur un projet situé Stockacker. Le projet est porté par GAEC DE L HERBAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1278, 1279, 12134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seppois-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stockacker
Territoires administratifs
- Commune
- Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 4 220 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 4 220 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 4 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L HERBAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478295785
- SIRET
- 47829578500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEPPOIS-LE-BAS (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830513E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |