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Permis de construire Locaux N° 06830521E0016

Permis de construire à Seppois-le-Bas pour 53 m² de locaux - 2 Rue Du Ricm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IL BANDITO GROUP et accordé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830521E0016, instruit par la commune de Seppois-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 06830521E0016

Demandeur

IL BANDITO GROUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06830521E0016, délivré le 2 novembre 2021 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IL BANDITO GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	164 m²
Total	111 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	111 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IL BANDITO GROUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 899202816
SIRET: 89920281600018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SEPPOIS LE BAS (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830521E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IL BANDITO GROUP et accordé le 2 novembre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

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