Permis de construire Locaux N° 06830521E0017

Permis de construire n° 06830521E0017 à Seppois-le-Bas pour 30 m² de locaux, Chemin Du Mattenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 06830521E0017

Demandeur

SUD ALSACE SELF LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830521E0017, délivré le 21 octobre 2021 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Mattenweg. Le demandeur déclaré est SUD ALSACE SELF LAVAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

07223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD ALSACE SELF LAVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898945423
SIRET
89894542300017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
TRAUBACH LE BAS (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830521E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mattenweg, à Seppois-le-Bas (68580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD ALSACE SELF LAVAGE et accordé le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830521E0017, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

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