Retour aux permis de construire de Seppois-le-Bas

Permis de construire Locaux N° 06830521E0017

Permis de construire à Seppois-le-Bas pour 30 m² de locaux - Chemin Du Mattenweg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Mattenweg, Seppois-le-Bas (68580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD ALSACE SELF LAVAGE et accordé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830521E0017, instruit par la commune de Seppois-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 06830521E0017

Demandeur

SUD ALSACE SELF LAVAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06830521E0017, délivré le 21 octobre 2021 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Mattenweg, Seppois-le-Bas (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD ALSACE SELF LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD ALSACE SELF LAVAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898945423
SIRET: 89894542300017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: TRAUBACH LE BAS (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830521E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Mattenweg, Seppois-le-Bas (68580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD ALSACE SELF LAVAGE et accordé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830521E0017, instruit par la commune de Seppois-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas

DP n°06830526E0001 Logement Autorisé

7 Rue Paul Boetsch

Seppois-le-Bas (68580)

Extension sans transformation

04 mars 2026 82 m² SDP

PC n°06830525E0015 Logement Commencé

25 Rue De La Foret

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 80 m² SDP

PC n°06830525E0013 Logement Commencé

9 Rue De La Foret

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 120 m² SDP

DP n°06830525E0028 Logement Autorisé

2 Rue D'altkirch

Seppois-le-Bas (68580)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 79 m² SDP

PC n°06830525E0012 Logement Autorisé

Rue Du Hummelberg

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 266 m² SDP

PC n°06830525E0011 Locaux Autorisé

5B Rue D'altkirch

Seppois-le-Bas (68580)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 81 m² SDP SCI AED IMMO

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas

Permis d'aménager à Seppois-le-Bas

1 autorisation

Permis de démolir à Seppois-le-Bas

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas

Caractéristiques du projet