Permis de construire n° 06830515E0003 à Seppois-le-Bas pour 280 m² de logement, 8 10A Rue Des Cigognes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 février 2015
Dossier PC n° 06830515E0003
Demandeur
BAMICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830515E0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2015 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 10A Rue Des Cigognes. BAMICO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 7216. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Bas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seppois-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453735953
- SIRET
- 45373595300029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de BAMICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830515E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |