Retour aux permis de construire de Seppois-le-Bas

Permis de construire Logement N° 06830517E0010

Permis de construire n° 06830517E0010 à Seppois-le-Bas pour 279 m² de logement, 5 Rue De Bale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bale, à Seppois-le-Bas (68580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MJL et accordé le 24 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830517E0010, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 06830517E0010

Demandeur

SCI MJL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830517E0010 porte sur un projet situé 5 Rue De Bale. Le dossier a été déposé par SCI MJL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 264. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Bas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	79 m²	200 m²	159 m²	120 m²	279 m²
Locaux	227 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	186 m²
Total	386 m²	79 m²	200 m²	200 m²	79 m²	465 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	1	1	-	-	4
-	50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831489042
SIRET: 83148904200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRIESEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830517E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bale, à Seppois-le-Bas (68580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MJL et accordé le 24 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830517E0010, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seppois-le-Bas

PC n°06830517E0006 Locaux Terminé

1 Pl Du Marche

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

31 août 2017 24 m² SDP COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

PC n°06830517E0008 Logement Autorisé

Rue Des Cignognes

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

03 sept. 2017 98 m² SDP

PC n°06830517E0009 Logement Terminé

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 149 m² SDP

PC n°06830517E0011 Logement Terminé

Rue Des Cigognes

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

01 févr. 2018 170 m² SDP

PC n°06830517E0014 Logement Terminé

31 Rue Du General Jacques Pol

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 85 m² SDP

PC n°06830517E0013 Logement Commencé

16 Rue Des Etangs

Seppois-le-Bas (68580)

Nouvelle construction

12 févr. 2018 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas

Permis d'aménager à Seppois-le-Bas

1 autorisation

Permis de démolir à Seppois-le-Bas

4 autorisations