Permis de construire Locaux N° 06830514E0002

Permis de construire n° 06830514E0002 à Seppois-le-Bas pour 297 m² de locaux, Eigstler

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 06830514E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830514E0002 a été délivré le 11 mars 2014 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Eigstler.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4433, 4345, 466. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 542 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/02/2016
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4433 4345 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eigstler

Territoires administratifs

Commune
Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPPOIS-LE-BAS (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830514E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Eigstler, à Seppois-le-Bas (68580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830514E0002, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seppois-le-Bas

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas