Permis de construire Logement N° 06830516E0004

Permis de construire à Seppois-le-Bas pour 190 m² de logement - 17 Rue Du Chateau Lot Les Etangs Du Schlossgarte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 06830516E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06830516E0004, délivré le 10 juin 2016 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Chateau Lot Les Etangs Du Schlossgarte, Seppois-le-Bas (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2017

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Etangs Du Schlossgarte

Territoire administratif

Commune
Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPPOIS-LE-HAUT (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830516E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chateau Lot Les Etangs Du Schlossgarte, Seppois-le-Bas (68580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830516E0004, instruit par la commune de Seppois-le-Bas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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