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Permis de construire Logement N° 06830521E0024

Permis de construire n° 06830521E0024 à Seppois-le-Bas pour 397 m² de logement, 17 Rue Du Ricm

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Du Ricm, à Seppois-le-Bas (68580).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HAGMANN IMMO et accordée le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830521E0024, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06830521E0024

Demandeur

SCI HAGMANN IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830521E0024 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 17 Rue Du Ricm. SCI HAGMANN IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0472, 0473, 0467. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Bas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0472 0473 0467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	364 m²	33 m²	364 m²	0 m²	364 m²	33 m²	397 m²
Total	364 m²	33 m²	364 m²	0 m²	364 m²	33 m²	397 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAGMANN IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902875434
SIRET: 90287543400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2021
Localisation: SEPPOIS LE BAS (68580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830521E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Du Ricm, à Seppois-le-Bas (68580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HAGMANN IMMO et accordée le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830521E0024, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

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