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Permis de construire à Sancoins

Cher (18), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sancoins (18600), dans le département Cher en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 2 mars 2013 et le 19 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

2 mars 2013

Dernière date

19 mars 2026

Surface créée (brute)

20 629 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sancoins. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sancoins

Permis de construire à Sancoins en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Z.i. Des Grivelles, Sancoins (18600) PC Locaux AC521, AC513 Des Forectiers Du Centre SCI 187 m² 2026/03/19
La Rencontre, Sancoins (18600) DP Locaux G375, G41 Enedis Société 9 m² 2026/03/12
38 Louis Et Auguste Masse, Sancoins (18600) DP Locaux AC29, AC30 67 m² 2026/03/12
Rue Des Naiades, Sancoins (18600) PC Logement AM408 109 m² 2026/01/23

Permis de construire à Sancoins en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De L Aubois, Sancoins (18600) PC Logement AC322, AC320 77 m² 2025/09/07
Grand Fragne - Est, Sancoins (18600) PC Locaux B39, B41 Grand Fragne Solaire Energie Société 89 398 m² 28 m² 2025/05/20
Grand Fragne - Ouest, Sancoins (18600) PC Locaux B506, B11 Grand Fragne Solaire Energie Société 97 926 m² 28 m² 2025/05/20
Rue Des Trois Provinces, Sancoins (18600) DP Locaux A512 Enedis Société 7 m² 2025/05/06
Bessy, Sancoins (18600) PC Locaux G88, G84 Gaec De Bessy Agricole 5 m² 2025/04/18
Le Charron, Sancoins (18600) PC Locaux G145, G146 Gdsol 121 Société 119 121 m² 48 m² 2025/04/10
Carriere De Bauvais, Sancoins (18600) PC Locaux A335 Gdsol 133 Société 68 598 m² 19 m² 2025/04/07
8 Rue Mace De La Charite, Sancoins (18600) DP Locaux AD372 Departement Du Cher Collectivité 68 m² 2025/02/28
Imp Du Petit Jardin, Sancoins (18600) DP Locaux AD240 Commune De Sancoins Commune/EPCI 18 m² 2025/01/10

Permis de construire à Sancoins en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Av Jean Barillet, Sancoins (18600) PC Mixte AE340, AE341 SCI Thaa SCI 225 m² 2024/12/16
6 Les Lands, Sancoins (18600) PC Logement F386 46 m² 2024/09/19
Rue Mace De La Charite, Sancoins (18600) DP Locaux AD341 Communaute De Communes Des Trois Provinces Commune/EPCI 15 m² 2024/08/09
Varisson, Sancoins (18600) PC Locaux G271, G272 Cs De Sancoins Société 108 498 m² 103 m² 2024/08/05
Varisson, Sancoins (18600) PC Locaux G238, G239 Cs De Sancoins Société 284 575 m² 172 m² 2024/08/05
Varisson, Sancoins (18600) PC Locaux G260, G261 Cs De Sancoins Société 215 590 m² 103 m² 2024/08/05
2 La Rencontre, Sancoins (18600) DP Locaux G329 18 m² 2024/07/21
14 Rue Des 3 Provinces, Sancoins (18600) DP Locaux A471 Smart Energies Properties Société 5 146 m² 24 m² 2024/07/18
11 Pl Du Commerce, Sancoins (18600) PC Locaux AM168 Commune De Sancoins Commune/EPCI 60 m² 2024/04/09
Rue Charles Durand, Sancoins (18600) PC Locaux AD335P Communaute De Communes Des Trois Provinces Commune/EPCI 320 m² 2024/03/08

Permis de construire à Sancoins en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2-4 Rue Des 3 Provinces Les Grivelles, Sancoins (18600) PC Locaux A521, A513 La Forestiere Du Centre Société 91 m² 2023/06/03
1935 Rte De Saint-Amand, Sancoins (18600) PC Logement E451 105 m² 2023/05/22
41 Rue Marguerite Audoux, Sancoins (18600) PC Locaux AK657 42 m² 2023/03/12

Permis de construire à Sancoins en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Louis Et Auguste Masse, Sancoins (18600) PC Locaux A548 Communaute De Communes Des Trois Provinces Commune/EPCI 1 137 m² 24 m² 2022/08/02
7 Pl Du Commerce, Sancoins (18600) DP Logement AM147 155 m² 300 m² 2022/06/24
51 Rte De La Guerche, Sancoins (18600) PC Logement AD24, AD25 69 m² 2022/05/03
50 Av Louis Et Auguste Masse, Sancoins (18600) PC Mixte A302 51 777 m² 2 087 m² 2022/04/12

Permis de construire à Sancoins en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Gue Le Pre Neuf, Sancoins (18600) PC Logement C602 2 002 m² 93 m² 2021/12/16
La Berlasse, Sancoins (18600) PC Logement E806 7 070 m² 165 m² 2021/11/16
16 Rue Saint-Louis, Sancoins (18600) PC Logement AL2 850 m² 100 m² 2021/09/22
3 Rue De L Industrie, Sancoins (18600) PC Locaux AL494 Communaute De Communes Des Trois Provinces Commune/EPCI 276 m² 114 m² 2021/09/17
Av Louis Et Auguste Masse, Sancoins (18600) PC Locaux A548 Communaute De Communes Des Trois Provinces Commune/EPCI 24 m² 2021/09/01
Rpt Des Feuilles, Sancoins (18600) PC Logement E252 3 360 m² 126 m² 2021/07/29
44 Av Jean Barillet, Sancoins (18600) PC Logement AE288 830 m² 101 m² 2021/06/09
Za Des Grivelles, Sancoins (18600) PC Locaux A520 C.o.f.i.c. Société 7 501 m² 242 m² 2021/05/12
Rue De Saint Alfort, Sancoins (18600) PC Logement E965 2 763 m² 133 m² 2021/05/10
52 Rte De Saint Pierre Le Moutier, Sancoins (18600) PC Locaux AH32, AH33 Guy'anne Société 10 175 m² 25 m² 2021/05/10
18B Rue Du Docteur Ferdinand Belet, Sancoins (18600) PC Locaux AD318 Communaute De Communes Des Trois Provinces Commune/EPCI 1 236 m² 284 m² 2021/04/01
La Garde, Sancoins (18600) PC Locaux C18 3 230 m² 113 m² 2021/02/20

Permis de construire à Sancoins en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Saint-Alfort, Sancoins (18600) PC Logement E907 3 227 m² 132 m² 2020/12/17
1 Av Parmentier, Sancoins (18600) PC Logement AA20 929 m² 80 m² 2020/12/01
8 Pl Mace De La Charite, Sancoins (18600) PC Locaux AD377, AD372 Departement Du Cher Collectivité 10 437 m² 203 m² 2020/11/25
Rue Du 11 Novembre, Sancoins (18600) PC Locaux AE370, AE86 Departement Du Cher Collectivité 6 260 m² 52 m² 2020/09/14
Zi Des Grivelles, Sancoins (18600) PC Locaux A513 La Forestiere Du Centre Société 2 723 m² 494 m² 2020/06/26
354 Rue Marx Dormoy, Sancoins (18600) PC Logement AK354 781 m² 40 m² 2020/02/24

Permis de construire à Sancoins en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Maurice Lucas, Sancoins (18600) DP Locaux AD142 Commune De Sancoins Commune/EPCI 1 860 m² 165 m² 2019/07/03
Cr Des Bruyeres De Buy La Pointe, Sancoins (18600) PC Logement E950 2 315 m² 85 m² 2019/06/19
Rte De La Guerche Sur L Aubois Les Vieilles Sablieres, Sancoins (18600) PC Locaux B406, B580 Commune De Sancoins Commune/EPCI 13 519 m² 49 m² 2019/05/24
Les Bruyeres De Buy, Sancoins (18600) PC Locaux E118 8 738 m² 145 m² 2019/05/05
La Berlasse, Sancoins (18600) PC Logement E262 119 m² 2019/03/28
17 Rue De L Agriculture, Sancoins (18600) PC Logement AH53 1 652 m² 72 m² 2019/03/15

Permis de construire à Sancoins en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Mace De La Charite Pre Radeau, Sancoins (18600) PC Locaux AD341 Communaute De Communes Des Trois Provinces Commune/EPCI 5 000 m² 20 m² 2018/11/27
Rue Charles Durand, Sancoins (18600) DP Locaux AD335 Berry Numerique Public 3 460 m² 15 m² 2018/11/22
Adresse Non Renseignée, Sancoins (18600) DP Locaux Berry Numerique Public 7 m² 2018/11/22
Rue Jacques Retif, Sancoins (18600) PC Logement A4420P 1 352 m² 107 m² 2018/09/30
Chem Des Feuilles A La Berlasse La Berlasse, Sancoins (18600) PC Logement E953 4 942 m² 266 m² 2018/07/10
24 Rue Paulin Pecqueux, Sancoins (18600) PC Logement AL103 Fonciere Chenelet Société 2 043 m² 687 m² 2018/06/15
Rue De L Industrie, Sancoins (18600) DP Locaux AL432 Commune De Sancoins Commune/EPCI 3 122 m² 20 m² 2018/04/14
Rue Des Naiades, Sancoins (18600) PC Logement AM250, AM254 1 248 m² 116 m² 2018/01/26

Permis de construire à Sancoins en 2017

17 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Cachons, Sancoins (18600) PC Logement C632, C122 3 100 m² 73 m² 2017/08/31
L Etang Brignon, Sancoins (18600) PC Logement A60, A61 12 998 m² 111 m² 2017/08/31
La Garde, Sancoins (18600) DP Locaux C555 24 337 m² 1 988 m² 2017/08/08
La Garde, Sancoins (18600) DP Locaux C555 24 337 m² 1 640 m² 2017/07/05
55 Rte De Saint Pierre Le Moutier, Sancoins (18600) PC Logement AE40 198 m² 63 m² 2017/07/05
59 Rte De Saint Pierre Le Moutier, Sancoins (18600) PC Logement AE39 218 m² 79 m² 2017/07/05
Av Parmentier, Sancoins (18600) PC Locaux AH20 Gicasoli SCI 908 m² 160 m² 2017/06/13
18 Rue De La Croix Blanche, Sancoins (18600) DP Locaux AM140 327 m² 24 m² 2017/06/04
Imp Saint Pierre, Sancoins (18600) PC Locaux AE200 Commune De Sancoins Commune/EPCI 12 699 m² 204 m² 2017/05/11
Av Louis Et Auguste Masse Z.a. Des Grivelles, Sancoins (18600) PC Locaux A520 Compagnie Financiere Immobiliere Centre Société 7 501 m² 316 m² 2017/05/04
Rue Andre Huart, Sancoins (18600) PC Locaux AD159 Commune De Sancoins Commune/EPCI 1 052 m² 72 m² 2017/04/26
11 Rue Du 11 Novembre 1918, Sancoins (18600) PC Locaux AE370, AE86 Departement Du Cher Collectivité 6 333 m² 1 m² 2017/03/30
Rue Saint Alfort, Sancoins (18600) PC Logement E940 1 201 m² 117 m² 2017/03/29
Le Vernat, Sancoins (18600) PC Logement C469 3 975 m² 127 m² 2017/03/02
Rue Du Docteur Beletre, Sancoins (18600) DP Locaux AD160, AD159 Commune De Sancoins Commune/EPCI 2 482 m² 8 m² 2017/02/11
Av Louis Et Auguste Masse, Sancoins (18600) PC Locaux A428 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 55 667 m² 46 m² 2017/01/10
Le Plaix, Sancoins (18600) PC Locaux B61, B62 Earl Le Champ Du Martignau Société 24 580 m² 353 m² 2017/01/07

Permis de construire à Sancoins en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Parc Hugues Lapaires, Sancoins (18600) PC Logement AL323, AL322 2 008 m² 82 m² 2016/12/06
Jouy, Sancoins (18600) PC Locaux G231, G232 23 302 m² 635 m² 2016/11/23
42 Rue Paulin Pecqueux, Sancoins (18600) PC Locaux AL117 Auger Société 1 325 m² 154 m² 2016/11/23
Chem Du Raze, Sancoins (18600) PC Logement E969 2 021 m² 100 m² 2016/08/18
18 Rte De Bourges, Sancoins (18600) DP Locaux AB201 Mazagran Service Société 9 316 m² 6 m² 2016/08/11
10 Rue De L Agriculture, Sancoins (18600) PC Logement AH323 1 060 m² 73 m² 2016/04/27
Rte De Saint Pierre Le Moutier, Sancoins (18600) PC Locaux AH33, AH34 SCI Guy Anne Sancoins SCI 8 970 m² 1 318 m² 2016/03/17

Permis de construire à Sancoins en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Louis Et Auguste Ma, Sancoins (18600) PC Locaux A418 Ker Sancoins Société 171 877 m² 107 m² 2015/11/06
Les Grivelles, Sancoins (18600) PC Locaux A377 Germ'line Société 14 692 m² 416 m² 2015/10/09
La Chaume Blanche, Sancoins (18600) PC Logement E787 3 962 m² 116 m² 2015/09/01
La Pointe, Sancoins (18600) PC Locaux E950 2 315 m² 140 m² 2015/03/07
La Mardelle, Sancoins (18600) PC Logement D418, D416 831 m² 59 m² 2015/03/04
Rue Des Naiades, Sancoins (18600) PC Logement AM361 1 941 m² 169 m² 2015/01/31
La Berlasse, Sancoins (18600) PC Logement E926 2 767 m² 101 m² 2015/01/16
Le Raze, Sancoins (18600) PC Logement E496A 2 021 m² 145 m² 2015/01/06

Permis de construire à Sancoins en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc Des Grivelles, Sancoins (18600) DP Locaux A418 Unisylva Coop 170 000 m² 24 m² 2014/07/27
Le Crot Du Lac, Sancoins (18600) PC Logement E693, E692 15 015 m² 296 m² 2014/04/10
Chemin De Ronde Les Sinots, Sancoins (18600) PC Logement E946, E617 13 840 m² 78 m² 2014/04/07
Rte Bourges, Sancoins (18600) PC Locaux F380 SCI De La Salinerie SCI 4 157 m² 4 m² 2014/04/02

Permis de construire à Sancoins en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancoins en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chaume, Sancoins (18600) PC Locaux A239 98 600 m² 8 m² 2013/12/19
Za Des Grivelles, Sancoins (18600) PC Locaux A519 2 625 m² 485 m² 2013/11/15
18 Rue Fernand Duruisseau, Sancoins (18600) DP Locaux AM377 SCI Adib SCI 395 m² 30 m² 2013/11/05
La Berlasse, Sancoins (18600) PC Logement E811, E810 2 600 m² 81 m² 2013/09/19
La Chaume Blanche, Sancoins (18600) PC Locaux E188 4 860 m² 240 m² 2013/08/24
42 Av Jean Barillet, Sancoins (18600) PC Logement AE293, AE289 1 066 m² 92 m² 2013/07/12
Le Breuillat, Sancoins (18600) PC Locaux D266, D267 Earl Degrave Société 81 695 m² 93 m² 2013/06/13
Rue De Saint-Alfort, Sancoins (18600) PC Logement E943 79 m² 2013/06/07
Av Jean Barillet, Sancoins (18600) PC Logement AE334, AE335 2 139 m² 161 m² 2013/04/09
17 Rue Paulin Pecqueux Et Rue De L Industrie, Sancoins (18600) PC Locaux AL378, AL463 Communaute De Communes Des Trois Provinces Commune/EPCI 3 680 m² 978 m² 2013/03/25
Rue De Saint-Alfort, Sancoins (18600) PC Logement E140 109 m² 2013/03/02

Construction et urbanisme à Sancoins

Sancoins, commune du département Cher (18) en région Centre-Val de Loire, compte 2 930 habitants pour une superficie de 54 km², soit une densité de 55 hab/km². 109 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 500 m² de surface de plancher d'habitation créée et 57 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 17 autorisations, soit 15,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 9 permis de construire ont été délivrés, -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sancoins (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sancoins.

Statistiques des permis de construire à Sancoins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sancoins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 500 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (39 %), 64 pour des locaux d'activité (59 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sancoins et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sancoins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 372 m² 1
2025 9 -10,0 % 1 8 0 298 m² 1
2024 10 +233,3 % 1 8 1 1 086 m² 2
2023 3 -25,0 % 1 2 0 238 m² 1
2022 4 -66,7 % 2 1 1 2 480 m² 3
2021 12 +100,0 % 6 6 0 1 520 m² 6
2020 6 0 % 3 3 0 1 001 m² 3

Autres types d'autorisations à Sancoins

Permis de construire dans les communes voisines de Sancoins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sancoins.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 03/12/2025

Mairie - Sancoins

Adresse
10 place de la Libération, 18600 Sancoins
Accueil
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sancoins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sancoins ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sancoins depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sancoins ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sancoins ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sancoins ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Sancoins, soit un recul de -10,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sancoins.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sancoins ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).