Permis de construire n° 0182422000006 à Sancoins pour 52 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 0182422000006
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182422000006 a été délivré le 14 septembre 2020 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CHER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE370, AE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancoins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 952 m² |
| Total | 900 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 952 m² |
| Total locaux | 900 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221800014
- SIRET
- 22180001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182422000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |