Permis de construire n° 0182422000011 à Sancoins pour 284 m² de locaux, 18B Rue Du Docteur Ferdinand Belet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0182422000011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182422000011 a été délivré le 1 avril 2021 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18B Rue Du Docteur Ferdinand Belet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD318. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancoins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² |
| Total locaux | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800432
- SIRET
- 24180043200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SANCOINS (18600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182422000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |