Déclaration préalable à Sancoins pour 6 m² de locaux - 18 Rte De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier DP n° 0182421630031
Demandeur
MAZAGRAN SERVICE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0182421630031, accordée le 11 août 2016 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rte De Bourges, Sancoins (18600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAZAGRAN SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 874 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 874 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAZAGRAN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 416220010
- SIRET
- 41622001000043
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182421630031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |