Permis de construire à Sancoins pour 20 m² de locaux - Rue Mace De La Charite Pre Radeau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 0182421800009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
Cette page présente le permis de construire n° 0182421800009, délivré le 27 novembre 2018 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Mace De La Charite Pre Radeau, Sancoins (18600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD341.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Radeau
Territoire administratif
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 307 m² |
| Total | 287 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800432
- SIRET
- 24180043200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SANCOINS (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182421800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |