Déclaration préalable Locaux N° 0182421730044

Déclaration préalable n° 0182421730044 à Sancoins pour 1 988 m² de locaux, La Garde

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier DP n° 0182421730044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0182421730044, accordée le 8 août 2017 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Garde.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 988 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancoins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 337 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancoins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune
Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total locaux 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCOINS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182421730044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Garde, à Sancoins (18600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182421730044, déposé en mairie de Sancoins.

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