Permis de construire Locaux N° 0182422000010

Permis de construire à Sancoins pour 113 m² de locaux - La Garde

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2021

Dossier PC n° 0182422000010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0182422000010, délivré le 20 février 2021 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Garde, Sancoins (18600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/02/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Sancoins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoire administratif

Commune
Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCOINS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182422000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garde, Sancoins (18600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182422000010, instruit par la commune de Sancoins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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