Permis de construire Logement N° 0182421430013

Permis de construire à Sancoins pour 101 m² de logement - La Berlasse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 0182421430013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0182421430013, délivré le 16 janvier 2015 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Berlasse, Sancoins (18600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 767 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Sancoins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berlasse

Territoire administratif

Commune
Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCOINS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182421430013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Berlasse, Sancoins (18600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182421430013, instruit par la commune de Sancoins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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