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Permis de construire Locaux N° 0182421630013

Permis de construire à Sancoins pour 353 m² de locaux - Le Plaix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plaix, Sancoins (18600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE CHAMP DU MARTIGNAU et accordé le 7 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182421630013, instruit par la commune de Sancoins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PC n° 0182421630013

Demandeur

EARL LE CHAMP DU MARTIGNAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0182421630013, délivré le 7 janvier 2017 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Plaix, Sancoins (18600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE CHAMP DU MARTIGNAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B61, B62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 580 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/01/2017

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Sancoins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B61 B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plaix

Territoire administratif

Commune: Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	749 m²
Total	396 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Agricole et forestier	375 m²	353 m²	353 m²	728 m²
Total locaux	396 m²	353 m²	353 m²	749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE CHAMP DU MARTIGNAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 499112563
SIRET: 49911256300014
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: SANCOINS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182421630013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plaix, Sancoins (18600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE CHAMP DU MARTIGNAU et accordé le 7 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182421630013, instruit par la commune de Sancoins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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