Déclaration préalable n° 0182421800015 à Sancoins pour 20 m² de locaux, Rue De L Industrie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2018
Dossier DP n° 0182421800015
Demandeur
COMMUNE DE SANCOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2018 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0182421800015 porte sur un projet situé Rue De L Industrie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SANCOINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancoins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 824 m² |
| Total | 804 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 804 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 824 m² |
| Total locaux | 804 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANCOINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802426
- SIRET
- 21180242600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANCOINS (18600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANCOINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182421800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |