Permis de construire Locaux N° 0182421330015

Permis de construire n° 0182421330015 à Sancoins pour 240 m² de locaux, La Chaume Blanche

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 0182421330015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chaume Blanche, le permis de construire n° 0182421330015 a été délivré le 24 août 2013 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en habitation et 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E188. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancoins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/08/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancoins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 220 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 100 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCOINS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182421330015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chaume Blanche, à Sancoins (18600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182421330015, déposé en mairie de Sancoins.

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