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Permis de construire à Sancey

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sancey (25430), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

119

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

33 549 m²

Nbre logements

100

Ces 119 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Sancey : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sancey

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

12 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancey en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 18 La Prairie Ii Prairie Des Aussanges, Sancey (25430) PC Logement A1116 — 800 m² 99 m² 2020/12/18
25 Rue Du Mi Delattre De Tassigny, Sancey (25430) DP Locaux F20 SCI Du Vallon SCI 3 260 m² 263 m² 2020/08/29
Rue De La Prairie, Sancey (25430) PC Logement A41109 — 794 m² 100 m² 2020/08/24
Imp Des Tilleuls, Sancey (25430) PC Logement A963 — 4 910 m² 101 m² 2020/07/24
3 Rue Sous Les Chenes, Sancey (25430) PC Locaux F602 Departement Du Doubs Collectivité 208 m² 103 m² 2020/07/24
26 Rue De La Paix, Sancey (25430) PC Locaux F374, B265 — — 34 m² 2020/07/24
Impasse Des Tilleuls, Sancey (25430) PC Logement A933 — — 178 m² 2020/06/23
13 Rue De La Yese, Sancey (25430) DP Locaux B589 Ass Scol Comtoise De L Enseignement Lib Association — 35 m² 2020/04/16
30 Rue De Lattre De Tassigny, Sancey (25430) DP Locaux A474 Cooperative Agricole Terre Comtoise Coop — 40 m² 2020/02/01
15 Rue Tridard, Sancey (25430) PC Locaux F949, F923 Cc Du Pays De Sancey-Belleherbe Commune/EPCI 3 271 m² 11 m² 2020/02/01
1B Rue A Prahy, Sancey (25430) PC Locaux F625, F1118 — — 107 m² 2020/01/24
Lot15 Rue De La Prairie Lotissement La Prairie Ii, Sancey (25430) PC Logement A1113 — 801 m² 79 m² 2020/01/07

Permis de construire en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancey en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Corvee Mourey, Sancey (25430) PC Locaux F1048 Le Bois Avance Société 4 445 m² 318 m² 2019/10/29
Rue De La Corvee Au Village, Sancey (25430) PC Logement D405 — 1 006 m² 132 m² 2019/08/30
Rue De La Prairie, Sancey (25430) PC Logement A1115 — 800 m² 103 m² 2019/08/30
33 Rue De Lattre De Tassigny, Sancey (25430) PC Locaux F381 — 250 m² 19 m² 2019/07/05
Chem Rural Au Fond De La Prairi, Sancey (25430) PC Locaux B728, B726 Gaec Des Vergers Agricole 25 244 m² 2 003 m² 2019/06/07
Rue De La Prairie, Sancey (25430) PC Logement A1085 — 1 200 m² 147 m² 2019/05/07
4 Moulin De Voitre, Sancey (25430) PC Locaux A1073, A1074 — 1 399 m² 35 m² 2019/02/13
Za Corvee De Mourey, Sancey (25430) PC Mixte F1190, F1183 Gcd Investissements Soc. civile 2 543 m² 225 m² 2019/02/05
Rue Des Jonchets, Sancey (25430) PC Logement C669, C57 Neolia Bailleur 9 460 m² 651 m² 2019/01/10

Permis de construire en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancey en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement La Prairie Ii Lot N 20, Sancey (25430) PC Logement A1103 — 857 m² 75 m² 2016/12/30
Lotissement La Prairie Ii Lot N 13, Sancey (25430) PC Logement A1089, A501 — 943 m² 112 m² 2016/12/13
Rue Entre Deux Sents Au Village, Sancey (25430) PC Logement F1122 — — 115 m² 2016/10/10
Lotissement La Prairie Ii Lot N 21, Sancey (25430) PC Logement A1104 — 832 m² 96 m² 2016/08/12
Rue De La Fenotte Grands Vergers, Sancey (25430) PC Locaux F251 Si A Vocation Scolaire De Sancey Commune/EPCI 9 910 m² 1 130 m² 2016/06/15
Lot N 7 Lotissement La Pra Aussanges Et Chenevieres De Clocheux, Sancey (25430) PC Logement A1083 — 791 m² 92 m² 2016/05/19
25 Avenue De Lattre De Tassig A Prahy, Sancey (25430) DP Locaux F20 Syndicat Mixte D'energies Du Doubs Public 3 260 m² 4 m² 2016/04/30
67 Grande Rue Sancey Le Long, Sancey (25430) PC Locaux D311, D232 — 5 039 m² 75 m² 2016/04/12
Teigne, Sancey (25430) PC Locaux C941, C621 Gaec Des Roches Du Dard Agricole 8 682 m² 236 m² 2016/03/22
Prairie Des Aussanges, Sancey (25430) PC Logement OA882, OA1097 — 1 524 m² 84 m² 2016/03/08
Lotissement La Prairie Ii Lot N 14 Pairie Des Aussanges, Sancey (25430) PC Logement A1112 — 804 m² 88 m² 2016/02/18
Prairie Des Aussanges, Sancey (25430) PC Logement OA882, OA1097 — 1 524 m² 84 m² 2016/02/12
Lotissement La Prairie Ii Lot N 24, Sancey (25430) PC Logement AA — 902 m² 94 m² 2016/01/21
Rue Entre Deux Sents, Sancey (25430) PC Logement F1121 — 944 m² 112 m² 2016/01/21

Permis de construire en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement La Prairie, Sancey (25430) PC Logement A41115 — 800 m² 90 m² 2014/12/17
Ferme De Juvillers, Sancey (25430) PC Locaux C346, C347 — 43 860 m² 1 239 m² 2014/11/04
3 Rue Sous Les Chenesf, Sancey (25430) PC Locaux F560 Departement Du Doubs Collectivité 4 545 m² 133 m² 2014/06/14
La Corvee Devant Les Saules, Sancey (25430) PC Locaux B523 — 11 070 m² 386 m² 2014/03/03
Impasse Sous Les Chenes, Sancey (25430) PC Logement F1086, F851 Confort Habitat SCI 2 135 m² 549 m² 2014/02/12

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Sancey

À Sancey, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Sancey

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sancey enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 6,6 pour 1 000 habitants (1 345 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 100 logements, soit environ 74 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sancey.

Ce qui distingue les permis de construire à Sancey

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (environ un quart), devant « Établissements publics et État » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Prairie (7 dossiers entre 2019 et 2023) et Lotissement La Prairie Ii (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 525 m² de surface de plancher (De Besancon, 2026), porté par Ste Agricole Fruitieres Vallon De Sancey. Suivent Chem Rural au Fond de la Prairi (2 003 m², 2019) et rue des Saules (1 776 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Sancey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sancey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 119 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 14 autorisations délivrées, soit 11,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en progression de 11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 952 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 100 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (60 %), 46 pour des locaux d'activité (39 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sancey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sancey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 2 831 m² 3
2025 10 +11,1 % 4 6 0 3 990 m² 5
2024 9 +28,6 % 5 4 0 3 872 m² 5
2023 7 +16,7 % 5 1 1 1 689 m² 6
2022 6 -25,0 % 4 2 0 2 090 m² 5
2021 8 -33,3 % 8 0 0 1 745 m² 13
2020 12 +33,3 % 5 7 0 1 150 m² 5

Autres types d'autorisations à Sancey

Permis d'aménager à Sancey

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sancey

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sancey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sancey.

Laviron

45 permis de construire

Landresse

28 permis de construire

Vellevans

21 permis de construire

Provenchère

17 permis de construire

Belvoir

17 permis de construire

Surmont

15 permis de construire

Rahon

13 permis de construire

Randevillers

12 permis de construire

Ouvans

6 permis de construire

Chazot

5 permis de construire

Orve

4 permis de construire

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Sancey

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Sancey

Chacun des 119 dossiers PC/DP recensés à Sancey a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sancey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sancey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sancey

Adresse
12 rue du 7-Septembre-1944, 25430 Sancey
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 86 32 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sancey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Sancey ?
Cette page liste les 119 dossiers PC/DP délivrés à Sancey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sancey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sancey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sancey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Sancey ?
Le dossier le plus récent recensé à Sancey est un permis de construire délivré le 28 mai 2026 pour des locaux d'activité (De Besancon, 2 525 m² de surface de plancher créée), porté par Ste Agricole Fruitieres Vallon De Sancey. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Sancey en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sancey en 2025, soit un volume en hausse de 11,1 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Sancey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sancey autorisent 100 logements : 85 logements individuels (85 %) et 15 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Sancey ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 119 dossiers PC/DP recensés à Sancey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Sancey ?
Avec 88 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Sancey se situe nettement au-dessus de la médiane des communes du Doubs (59).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sancey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sancey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.