Permis de construire à Sancey pour 75 m² de locaux - 67 Grande Rue Sancey Le Long
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 02552916L0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02552916L0003, délivré le 12 avril 2016 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 67 Grande Rue Sancey Le Long, Sancey (25430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D311, D232, D315.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 425 m² |
| Total | 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCEY (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552916L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |