Permis de construire Locaux N° 02552926L0002

Permis de construire n° 02552926L0002 à Sancey pour 2 525 m² de locaux, De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 02552926L0002

Demandeur

STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552926L0002 porte sur un projet situé De Besancon. Le demandeur déclaré est STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 525 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 081 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
dont Industrie 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total locaux 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778348789
SIRET
77834878900018
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
SANCEY (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552926L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe De Besancon, à Sancey (25430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY et accordé le 28 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552926L0002, déposé en mairie de Sancey.

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