Déclaration préalable Locaux N° 02552920L0001

Déclaration préalable à Sancey pour 40 m² de locaux - 30 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier DP n° 02552920L0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02552920L0001, accordée le 1 février 2020 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue De Lattre De Tassigny, Sancey (25430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 408 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 408 m²
Total 1 408 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 110 m²
Commerce et services 288 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 328 m²
Entrepôt 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m²
Total locaux 1 408 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775570955
SIRET
77557095500226
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
CHEMAUDIN ET VAUX VAUX-LES-PRES (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552920L0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Lattre De Tassigny, Sancey (25430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordée le 1 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552920L0001, instruit par la commune de Sancey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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