Permis de construire n° 02552914L0003 à Sancey pour 1 239 m² de locaux, Ferme De Juvillers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 02552914L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552914L0003 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé Ferme De Juvillers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C346, C347, C348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sancey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 854 m² |
| Total | 615 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 615 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCEY-LE-GRAND (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552914L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |