Permis de construire n° 02552919L0001 à Sancey pour 2 003 m² de locaux, Chem Rural Au Fond De La Prairi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 02552919L0001
Demandeur
GAEC DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552919L0001 porte sur un projet situé Chem Rural Au Fond De La Prairi. GAEC DES VERGERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B728, B726, B724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sancey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Total | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VERGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393266549
- SIRET
- 39326654900020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SANCEY (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552919L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |