Permis de construire n° 02553013L0005 à Sancey pour 386 m² de locaux, La Corvee Devant Les Saules
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 02553013L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553013L0005 a été délivré le 3 mars 2014 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Corvee Devant Les Saules.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B523. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sancey
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee Devant Les Saules
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCEY-LE-LONG (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553013L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |