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Permis de construire à Saint-Marcel

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Marcel (71380), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 415 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

415

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

164 327 m²

Nbre logements

584

Ces 415 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Marcel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Marcel

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

40 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Du Rosoy, Saint-Marcel (71380) PC Logement O765 Sc Familiale De Simone Soc. civile 834 m² 119 m² 2014/12/23
Zac ""Sur Les Fontaines"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement G727, G764 — 620 m² 106 m² 2014/12/22
Zac ""Sur Les Fontaines"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement G775, G778 — 294 m² 89 m² 2014/12/22
18 Avenue De Chalon, Saint-Marcel (71380) DP Locaux D198 — 1 277 m² 75 m² 2014/12/19
Avenue De Chalon, Saint-Marcel (71380) PC Locaux E632 Jfc Société 1 019 m² 317 m² 2014/11/24
Zone Industrielle Portuair, Saint-Marcel (71380) DP Locaux Z499, Z539 Areva Np Société 185 423 m² 2 m² 2014/11/18
Zac ""Sur Les Fontaines"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement G666, G672 — 313 m² 76 m² 2014/11/06
43 Route De Dole - Lotissemen, Saint-Marcel (71380) PC Logement H166, H9 — 960 m² 100 m² 2014/10/08
Lotissement ""Le Clos De La, Saint-Marcel (71380) PC Logement R828 — 509 m² 130 m² 2014/09/26
Zac ""Sur Les Fontaines"" -, Saint-Marcel (71380) PC Logement G774, G776 — 303 m² 91 m² 2014/09/18
17 Rue Leon Pernot, Saint-Marcel (71380) PC Logement T5, T10 — 746 m² 69 m² 2014/09/18
11 Rue Julien Leneveu, Saint-Marcel (71380) DP Logement A40 — 594 m² 50 m² 2014/09/16
9001 Rue Rene Cassin, Saint-Marcel (71380) PC Locaux ZA50 — 6 165 m² 325 m² 2014/09/16
Zone Industrielle Portuair, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 Areva Np Société 185 423 m² 346 m² 2014/09/15
Lotissement ""Les Jardins F, Saint-Marcel (71380) PC Logement O723 — 456 m² 94 m² 2014/09/15
Lotissement ""Le Clos De La, Saint-Marcel (71380) PC Logement R770, R772 — 511 m² 114 m² 2014/09/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (71380) PC Logement — — — 162 m² 2014/09/04
1 Place Du 4 Septembre, Saint-Marcel (71380) DP Locaux E65 L'accueil Société 138 m² 38 m² 2014/08/29
Zac Sur Les Fontaines - Lo, Saint-Marcel (71380) PC Logement G579, G602 — 552 m² 99 m² 2014/07/21
Zone Industrielle Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z500 Alfa Laval Packinox Société 122 874 m² 21 m² 2014/07/08
Rte Des Centrales, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Y352, Y313 Electricite Reseau Distribution France Société — 396 m² 2014/06/18
Route De Dole, Saint-Marcel (71380) PC Logement H9 — 33 m² 105 m² 2014/06/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (71380) PC Logement — — — 136 m² 2014/06/02
Lotissement Les Jardins Fl, Saint-Marcel (71380) PC Logement O732 — 446 m² 83 m² 2014/05/27
Rue Julien Leneveu, Saint-Marcel (71380) PC Locaux ZC60 Camping Du Pont De Bourgogne Société 28 786 m² 87 m² 2014/05/26
Lotissement Impasse De La, Saint-Marcel (71380) PC Logement H9, H166 — 8 061 m² 119 m² 2014/05/23
Zi Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Y382 SCI Saonimmo SCI 5 265 m² 233 m² 2014/05/20
4 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Marcel (71380) DP Logement T395, T392 — 562 m² 16 m² 2014/05/12
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 33, Saint-Marcel (71380) PC Logement G700 — 361 m² 90 m² 2014/04/28
Lotissement ""Impasse De La Montée"" - L, Saint-Marcel (71380) PC Logement H166, H9 — 911 m² 140 m² 2014/04/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Marcel (71380) PC Logement — — — 93 m² 2014/04/14
Les Jardins Bonnamour, Saint-Marcel (71380) PC Logement E598 — 503 m² 108 m² 2014/04/10
4 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Marcel (71380) DP Logement H406 SARL Du Rosoy Société 733 m² 31 m² 2014/03/11
3 Rue Du Vernat, Saint-Marcel (71380) PC Logement V321, V322 — 2 431 m² 12 m² 2014/02/28
Rue De La Montée, Saint-Marcel (71380) PC Logement H166 — 8 028 m² 101 m² 2014/02/14
26 B Route D Oslon, Saint-Marcel (71380) PC Locaux ZD119, ZD86 S.c.i Di Domenico SCI 4 467 m² 560 m² 2014/02/13
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 34, Saint-Marcel (71380) PC Logement G701 — 394 m² 104 m² 2014/02/04
Lotissement ""Les Jardins Fleuris"" - Lo, Saint-Marcel (71380) PC Logement O726, O725 — 925 m² 149 m² 2014/01/28
Zac ""Sur Les Fontaines"" - Lot 35, Saint-Marcel (71380) PC Logement G702 — 431 m² 109 m² 2014/01/27
42 Rue Du Rosoy, Saint-Marcel (71380) PC Logement R300 — 1 500 m² 152 m² 2014/01/08

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Saint-Marcel

À Saint-Marcel, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Framatome, SARL Du Rosoy et Commune De Saint-Marcel.

Rythme des permis de construire à Saint-Marcel

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Marcel enregistre en moyenne 30 dossiers PC/DP par an, soit 4,9 pour 1 000 habitants (6 199 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 584 logements, soit environ 94 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Marcel.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Marcel

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Industrie » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Louis-Alphonse Poitevi (25 dossiers entre 2015 et 2026), rue de la Varenne (16 dossiers) et route de Dole (16 dossiers). Le projet le plus important, 2 rue Louis Alphonse Poitevi (2024), crée 13 100 m² de surface de plancher, porté par Framatome.

Statistiques des permis de construire à Saint-Marcel

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Marcel de 2013 à 2026 (14 années) : 415 autorisations au total. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 40 autorisations délivrées, soit 9,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 30 autorisations, en recul de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 577 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 584 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 303 à destination de logement (73 %), 107 pour des locaux d'activité (26 %) et 5 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Marcel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Marcel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 12 6 3 5 568 m² 57
2025 30 -23,1 % 17 13 0 23 636 m² 103
2024 39 +105,3 % 20 18 1 56 841 m² 45
2023 19 -48,6 % 16 3 0 4 089 m² 19
2022 37 +32,1 % 24 13 0 6 316 m² 25
2021 28 +16,7 % 23 5 0 8 720 m² 31
2020 24 +9,1 % 15 9 0 4 237 m² 16

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Permis d'aménager à Saint-Marcel

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Marcel

57 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Marcel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Marcel.

Chalon-sur-Saône

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Châtenoy-en-Bresse

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Épervans

109 permis de construire

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70 permis de construire

Oslon

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Marcel

Chacun des 415 dossiers PC/DP recensés à Saint-Marcel a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Marcel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Marcel

Adresse
1 place de l'Église, 71380 Saint-Marcel
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 85 42 43 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Marcel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Marcel ?
Cette page liste les 415 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Marcel depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Marcel ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Marcel, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Marcel donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Marcel ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Marcel est un permis de construire délivré le 4 août 2026 pour un projet de logement (9 rue du 19 Mars 1962, 136 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel en 2025 ?
30 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Marcel en 2025, soit un volume en recul de 23,1 % par rapport à 2024 (39 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Saint-Marcel ?
135 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Marcel, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Marcel ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Marcel autorisent 584 logements : 352 logements individuels (60 %) et 232 logements collectifs (40 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Marcel ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Marcel sont Framatome (20 dossiers), SARL Du Rosoy (12 dossiers) et Commune De Saint-Marcel (11 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Marcel ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Marcel ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.