Déclaration préalable n° 07144514E0053 à Saint-Marcel pour 38 m² de locaux, 1 Place Du 4 Septembre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier DP n° 07144514E0053
Demandeur
L'ACCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2014 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07144514E0053 porte sur un projet situé 1 Place Du 4 Septembre. Le projet est porté par L'ACCUEIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
| Locaux | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
| Total | 178 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
| Total locaux | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ACCUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408232130
- SIRET
- 40823213000026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144514E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |