Retour aux permis de construire de Saint-Marcel

Permis de construire Locaux N° 07144513E0033

Permis de construire à Saint-Marcel pour 560 m² de locaux - 26 B Route D Oslon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 B Route D Oslon, Saint-Marcel (71380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I DI DOMENICO et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144513E0033, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 07144513E0033

Demandeur

S.C.I DI DOMENICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07144513E0033, délivré le 13 février 2014 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 B Route D Oslon, Saint-Marcel (71380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I DI DOMENICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et services, 369 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD86, ZD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 467 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

09/09/2014

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD119 ZD86 ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	191 m²	191 m²
Entrepôt	369 m²	369 m²	369 m²
Total locaux	560 m²	560 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DI DOMENICO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794586826
SIRET: 79458682600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144513E0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	09/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 B Route D Oslon, Saint-Marcel (71380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I DI DOMENICO et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144513E0033, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel

PC n°07144526E0013 Logement Autorisé

4 Rue De La Grosne

Saint-Marcel (71380)

Nouvelle construction

28 mai 2026 119 m² SDP

PC n°07144526E0004 Mixte Autorisé

11 Rue Des Buttes

Saint-Marcel (71380)

Transformation sans extension

19 mai 2026 198 m² SDP

PC n°07144526E0008 Locaux Autorisé

13 Rue Du Rosoy

Saint-Marcel (71380)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 63 m² SDP

PC n°07144526E0007 Mixte Autorisé

25 Rue Du Rosoy

Saint-Marcel (71380)

Transformation sans extension

04 mai 2026 49 m² SDP MALINE

DP n°07144526E0034 Locaux Autorisé

17 Rue Alfred Jarreau

Saint-Marcel (71380)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 44 m² SDP

PC n°07144526E0009 Logement Autorisé

105 Route De Dôle

Saint-Marcel (71380)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Permis d'aménager à Saint-Marcel

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marcel

55 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Caractéristiques du projet