Permis de construire n° 07144514E0031 à Saint-Marcel pour 21 m² de locaux, Zone Industrielle Sud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 07144514E0031
Demandeur
ALFA LAVAL PACKINOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144514E0031 a été délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle Sud. Le projet est porté par ALFA LAVAL PACKINOX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 505 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 8 526 m² |
| Total | 8 505 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 8 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 505 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 8 526 m² |
| dont Industrie | 8 505 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 8 526 m² |
| Total locaux | 8 505 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 8 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFA LAVAL PACKINOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333914760
- SIRET
- 33391476000033
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71105)
Autres dossiers de ALFA LAVAL PACKINOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144514E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |