Permis de construire n° 07144514E0042 à Saint-Marcel pour 346 m² de locaux, Zone Industrielle Portuair
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 07144514E0042
Demandeur
AREVA NP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144514E0042, délivré le 15 septembre 2014 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Industrielle Portuair. Le dossier a été déposé par AREVA NP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z499, Z539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 058 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 55 404 m² |
| Total | 55 058 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 55 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 058 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 55 404 m² |
| dont Bureaux | 13 150 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 13 496 m² |
| dont Industrie | 40 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 058 m² |
| dont Entrepôt | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 55 058 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 55 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428764500
- SIRET
- 42876450000024
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71328)
Autres dossiers de AREVA NP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144514E0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |