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Permis de construire Locaux N° 07144514E0010

Permis de construire à Saint-Marcel pour 174 m² de locaux - Rue Julien Leneveu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Julien Leneveu, Saint-Marcel (71380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144514E0010, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07144514E0010

Demandeur

CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07144514E0010, délivré le 26 mai 2014 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Julien Leneveu, Saint-Marcel (71380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en hébergement hôtelier, 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 786 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

31/12/2014

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	880 m²	174 m²	0 m²	140 m²	0 m²	34 m²	914 m²
Total	880 m²	174 m²	0 m²	140 m²	0 m²	34 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	440 m²	87 m²	70 m²	17 m²	457 m²
Commerce et services	440 m²	87 m²	70 m²	17 m²	457 m²
Total locaux	880 m²	174 m²	140 m²	34 m²	914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503884678
SIRET: 50388467800015
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: GIGNY-SUR-SAONE (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144514E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Julien Leneveu, Saint-Marcel (71380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

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