Permis de construire n° 07144514E0010 à Saint-Marcel pour 87 m² de locaux, Rue Julien Leneveu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 07144514E0010
Demandeur
CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144514E0010 a été délivré le 26 mai 2014 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Julien Leneveu. Le demandeur déclaré est CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 87 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 17 m² | 457 m² |
| Total | 440 m² | 87 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 17 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 87 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 17 m² | 457 m² |
| dont Hôtels | 440 m² | 87 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 17 m² | 457 m² |
| Total locaux | 440 m² | 87 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 17 m² | 457 m² |
Ce dossier crée 87 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503884678
- SIRET
- 50388467800015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- GIGNY-SUR-SAONE (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144514E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |