Déclaration préalable Logement N° 07144514E0012

Déclaration préalable n° 07144514E0012 à Saint-Marcel pour 31 m² de logement, 4 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier DP n° 07144514E0012

Demandeur

SARL DU ROSOY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07144514E0012, accordée le 11 mars 2014 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de SARL DU ROSOY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H406. Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/01/2015
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 159 m²
Total 128 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU ROSOY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793354416
SIRET
79335441600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT MARCEL (71380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144514E0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 10/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Marcel (71380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL DU ROSOY et accordée le 11 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144514E0012, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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