Retour à Saint-Germain-Nuelles

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Germain-Nuelles (69210), dans le département Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 79 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

79
Total autorisations
14 février 2013
Première date
11 décembre 2025
Dernière date
79 507 m²
Surface totale
79
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-Nuelles. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Germain-Nuelles

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
551 Chemin Du Ravatel, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0C2020 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ANGELUS SCI 676 m² 298 m² 2024/10/31
155 Route Des Bruyeres, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0U1686 596 m² 114 m² 2024/10/17
108 Chemin Du Cimetiere, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0C1758, 0C457 GAIA INVESTISSEMENT Société 2 743 m² 137 m² 2024/07/01
Les Oncins, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0A1392 CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT Société 32 728 m² 7 130 m² 2024/04/11
70 Chemin Du Colombier, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0C60, 0C1194 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE Commune/EPCI 8 870 m² 1 378 m² 2024/01/29
19 Impasse Du Puits La Charriere, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1084, 0C393 987 m² 82 m² 2024/01/12

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
194 Rue Louis Giraud, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1184, 0C1181 AMBOISE PROMOTION Société 1 073 m² 212 m² 2023/11/23
2 Esplanade Des Anciens Comb, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0U1506 COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES Commune/EPCI 3 031 m² 424 m² 2023/11/21
Hameau De La Cabassy Lot E, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1977 LOGIR Société 124 m² 93 m² 2023/03/03
551 Chemin De Ravatel, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C742 555 m² 122 m² 2023/03/03
Les Oncins, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0A1401, 0A1395 CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT Société 59 198 m² 7 065 m² 2023/03/03
Hameau De Cabassy Lot D, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1976 LOGIR Société 123 m² 93 m² 2023/02/06

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
131 Rue Des Molonnes, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0U1677 693 m² 108 m² 2022/12/07
247 Route De L'arbresle, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0C1723, 0C1721 EHPAD LES COLLONGES Étab. public 8 868 m² 5 746 m² 2022/10/10
28 Rue Du Ravatel, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1325 900 m² 136 m² 2022/03/21

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Vavre Lot. Le Hameau De La Cabassy - Lot C, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1971, 0C1993 511 m² 116 m² 2021/12/15
Hameau De La Cabassy - Lot La Varve, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1982, 0C1983 403 m² 125 m² 2021/12/09
D 19 - Lot H Lot. Le Hameau De La Cabassy, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement UB1878 546 m² 121 m² 2021/11/15
Lieu-Dit La Vavre - Lot F Lot. Le Hameau De La Cabassy, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1878 460 m² 87 m² 2021/11/04
Lotis Le Hameau De La Cabassy - Rd 19, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement UB1878 300 m² 96 m² 2021/08/27
Lotis Le Hameau De La Cabassy - Rd 19, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement UB1878 322 m² 114 m² 2021/08/06
Chemi De La Chevrotte, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1001 972 m² 199 m² 2021/08/06
Chemi Du Bouchat Ld Les Brouilles, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1940, 0C1941 2 364 m² 148 m² 2021/05/20
Rd 19 Lot. Le Hameau De Cabassy - Lot J, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement UB1878 114 m² 2021/05/18
Rd 19 Lot. Le Hameau De La Cabassy - Lot B, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement UB1878 250 m² 96 m² 2021/05/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux COMPTOIR DE L'IMMOBILIER Société 2 219 m² 2021/03/22
Rue Des Carriers, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux ZA6 EARL DEBOURG Société 9 155 m² 600 m² 2021/03/22
Lieu- Le Muzard - Lot 27 Lotissement La Muzardiere, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1110, 0C1126 121 m² 2021/03/22
36 Chemi Du Ravatel - Lot 1 Lotissement Perras, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1512 596 m² 135 m² 2021/02/22
Route De Conzy La Rochut, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1065, 0C1779 7 592 m² 106 m² 2021/01/07

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Les Brouilles Chemin Du Bouchat, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C502, 0C968 3 588 m² 135 m² 2020/12/01
Chemi Des Carrieres Carrieres D'oncin, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0A412 VILLALOGGIA Société 18 079 m² 65 m² 2020/11/12
Chemi De La Cabassy La Vavre, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1775, 0C1777 1 339 m² 149 m² 2020/05/14
Lieu- Au Munard, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0U1556 800 m² 127 m² 2020/03/16
Impas De La Cabassy, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1885, 0C1775 149 m² 2020/03/13
Chemi Du Ravatel - Lot 2, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1512 1 893 m² 131 m² 2020/01/05

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
239 Chemi De L'hopital, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C845 128 m² 2019/12/12
249 Impas Des Vavres, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0B933, 0B929 4 007 m² 568 m² 2019/12/03
30 Chemi Des Collonges - Lot A, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1450, 0C1577 1 378 m² 112 m² 2019/10/08
Lieu- Condamines, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1815, 0C1647 722 m² 138 m² 2019/09/12
61 Rue Des Quatre Vents Moire, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0U1624 105 m² 2019/07/16
Rue Louis Giraud, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C950 1 253 m² 149 m² 2019/05/16

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Les Brouilles, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C525 L.R. TRANSACTIONS Société 3 004 m² 542 m² 2018/10/29
Impas D'apinost Le Muzard, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C756 L.R. TRANSACTIONS Société 1 349 m² 433 m² 2018/10/29
1710 Route De Chatillon, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0U1592, 0U1589 GFA DES PAMPRES D'OR Agricole 48 215 m² 820 m² 2018/09/25
Rd 19 - Le Vavre, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1776, 0C1606 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 3 647 m² 478 m² 2018/08/16
425 La Donchere, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0A1265, 0A1266 10 578 m² 322 m² 2018/06/22
Chemi Du Rochut - Lot A Le Rochut, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1579 449 m² 110 m² 2018/06/15
Lieu- La Charriere - Lot A, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1779 673 m² 119 m² 2018/05/03
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux GFA DES PAMPRES D'OR Agricole 820 m² 2018/04/06
7 Clos Du Village, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0U948 148 m² 2018/03/20
Route Des Vercheres, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0U939, 0U668 GAEC DU GRAND AIR Agricole 525 m² 2018/02/05
Lieu- Les Oncins, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0A1074, 0A1162 CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT Société 79 957 m² 20 340 m² 2018/01/18

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Les Oncins, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0A1392 CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT Société 32 728 m² 18 170 m² 2017/12/05
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 113 m² 2017/09/18
Lot B Chemi Du Ravatel, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1058 1 461 m² 134 m² 2017/04/07

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 100 m² 2016/11/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux SCI BSGN SCI 2 972 m² 2016/10/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 154 m² 2016/09/27
Chemi Du Ravatel Le Muzard, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1871 95 m² 2016/08/30
Rue Louis Giraud Le Muzard, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1870 96 m² 2016/08/30
Chemi Du Ravatel Le Muzard, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1869 97 m² 2016/07/25
Lotis Le Muzard - Lot 17 Le Muzard, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1136 1 000 m² 191 m² 2016/07/19
Chemi Du Ravatel, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C763 2 625 m² 109 m² 2016/06/03
25 Et Lieu- La Muzardiere, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1124, 0C1125 2 266 m² 101 m² 2016/04/08
Rue Des Platanes, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0U442 SNC RHONE ALPES Société 999 m² 2016/02/09

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotis Le Hameau D'apinost, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1819 146 m² 2015/11/30
554 Rue Des Carriers Lieu-Dit Glay, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Locaux 0A24, 0A25 EARL DEBOURG Société 9 515 m² 576 m² 2015/09/18
Lotissement Le Hameau D'ap, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1819 148 m² 2015/09/04
46 Imp Du Clos, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement A869 839 m² 145 m² 2015/07/31
508 Chemin De La Rouille, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0A887, 0A227 4 110 m² 235 m² 2015/06/14
826 Route Des Grenadieres, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement 0C1808, 0C1806 2 968 m² 2015/04/20

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Conzy, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement PA289 481 m² 94 m² 2014/09/04
7 Clos Du Village, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement U1075, U958 747 m² 106 m² 2014/08/19

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Nuelles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
150 Promenade Des Lavandieres, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement C352P 161 m² 2013/04/04
1 Rue Des Collonges, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement C10 797 m² 118 m² 2013/02/16
32 Rte De Chatillon, Saint-Germain-Nuelles (69210) PC Logement U916 1 948 m² 75 m² 2013/02/14

Construction et urbanisme à Saint-Germain-Nuelles

Saint-Germain-Nuelles, commune du département Rhône (69) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 245 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 340 hab/km². 79 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 79 507 m² de surface de plancher autorisée et 79 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 15 autorisations, soit 19,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Germain-Nuelles (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Germain-Nuelles.

Statistiques des permis de construire à Saint-Germain-Nuelles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Germain-Nuelles sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 79 507 m² de surface de plancher autorisée et la création de 79 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 006 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (76 %) et 19 pour des locaux d'activité (24 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Germain-Nuelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Germain-Nuelles
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -66,7 % 2 0 0 224 m² 2
2024 6 0 % 2 4 0 9 139 m² 2
2023 6 +100,0 % 4 2 0 8 009 m² 5
2022 3 -80,0 % 2 1 0 5 990 m² 2
2021 15 +150,0 % 13 2 0 4 397 m² 13
2020 6 0 % 5 1 0 756 m² 5
2019 6 -45,5 % 5 1 0 1 200 m² 5
2018 11 +266,7 % 6 5 0 24 657 m² 17
2017 3 -70,0 % 2 1 0 18 417 m² 2
2016 10 +66,7 % 9 1 0 4 914 m² 16

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Nuelles

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Germain-Nuelles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Germain-Nuelles.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Germain-Nuelles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-Nuelles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Germain-Nuelles depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Germain-Nuelles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Germain-Nuelles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-Nuelles ?
Depuis 2013, 79 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 79 logements et 79 507 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Germain-Nuelles ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-Nuelles, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Germain-Nuelles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Germain-Nuelles ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Germain-Nuelles. La page commune de Saint-Germain-Nuelles offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.