Permis de construire n° 0692081800009 à Saint-Germain-Nuelles pour 414 m² de locaux, 1710 Route De Chatillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 0692081800009
Demandeur
GFA DES PAMPRES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692081800009 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé 1710 Route De Chatillon. Le demandeur déclaré est GFA DES PAMPRES D'OR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en exploitation agricole et forestière et 215 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U1592, 0U1589, 0U1598. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 820 m² |
| Total | 406 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 605 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 406 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES PAMPRES D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 814149837
- SIRET
- 81414983700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST GERMAIN NUELLES (69210)
Autres dossiers de GFA DES PAMPRES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692081800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |