Permis de construire n° 0692082400005 à Saint-Germain-Nuelles pour 298 m² de locaux, 551 Chemin Du Ravatel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 0692082400005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 551 Chemin Du Ravatel, le permis de construire n° 0692082400005 a été délivré le 31 octobre 2024 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ANGELUS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2020. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 231 m² | 67 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 67 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 67 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ANGELUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979493335
- SIRET
- 97949333500017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692082400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |