Permis de construire n° 0692081700004 à Saint-Germain-Nuelles pour 525 m² de locaux, Route Des Vercheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 0692081700004
Demandeur
GAEC DU GRAND AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692081700004 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Vercheres. Le demandeur déclaré est GAEC DU GRAND AIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U939, 0U668. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803983477
- SIRET
- 80398347700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST GERMAIN NUELLES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692081700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |