Permis de construire Locaux N° 0692081700006

Permis de construire n° 0692081700006 à Saint-Germain-Nuelles pour 414 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 0692081700006

Demandeur

GFA DES PAMPRES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692081700006 a été délivré le 6 avril 2018 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GFA DES PAMPRES D'OR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en exploitation agricole et forestière et 306 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 820 m²
Total 406 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 406 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 514 m²
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 406 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES PAMPRES D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
814149837
SIRET
81414983700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT GERMAIN NUELLES (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692081700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFA DES PAMPRES D'OR et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692081700006, déposé en mairie de Saint-Germain-Nuelles.

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