Permis de construire n° 0692081700008 à Saint-Germain-Nuelles pour 113 m² de locaux, Lieu- Les Oncins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 0692081700008
Demandeur
CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692081700008 a été délivré le 5 décembre 2017 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Oncins. La demande émane de CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 057 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 18 170 m² |
| Total | 18 057 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 18 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 057 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 18 170 m² |
| dont Industrie | 18 057 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 18 170 m² |
| Total locaux | 18 057 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 18 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323840645
- SIRET
- 32384064500028
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST GERMAIN NUELLES (69210)
Autres dossiers de CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692081700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |