Permis de construire n° 0692082400001 à Saint-Germain-Nuelles pour 65 m² de locaux, Les Oncins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 0692082400001
Demandeur
CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692082400001, délivré le 11 avril 2024 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Oncins. Le demandeur déclaré est CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1392. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
29/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oncins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 065 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 7 130 m² |
| Total | 7 065 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 7 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 065 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 7 130 m² |
| dont Industrie | 7 065 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 7 130 m² |
| Total locaux | 7 065 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 7 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323840645
- SIRET
- 32384064500028
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-NUELLES (69210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692082400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 29/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |