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Permis de construire Locaux N° 0692082400001

Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles pour 65 m² de locaux - Les Oncins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Oncins, Saint-Germain-Nuelles (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT et accordé le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692082400001, instruit par la commune de Saint-Germain-Nuelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 0692082400001

Demandeur

CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692082400001, délivré le 11 avril 2024 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Oncins, Saint-Germain-Nuelles (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 728 m²

Surface existante avant

7 065 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

7 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

29/08/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/08/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Oncins

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 065 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	7 130 m²
Total	7 065 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	7 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 065 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	7 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323840645
SIRET: 32384064500028
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: SAINT-GERMAIN-NUELLES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692082400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	29/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Oncins, Saint-Germain-Nuelles (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT et accordé le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692082400001, instruit par la commune de Saint-Germain-Nuelles.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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