Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles pour 99 m² de locaux - 247 Route De L'arbresle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 0692082200006
Demandeur
EHPAD LES COLLONGES
Cette page présente le permis de construire n° 0692082200006, délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 247 Route De L'arbresle, Saint-Germain-Nuelles (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LES COLLONGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1723, 0C1721, 0C1720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 647 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 746 m² |
| Total | 5 647 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 647 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES COLLONGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266900315
- SIRET
- 26690031500034
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT GERMAIN NUELLES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692082200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |